Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Esprit Potager, accessible à l'adresse https://www.esprit-potager.fr (le « Service »), édité par la SAS LM Phoenix (l'« Éditeur »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le Service.

2. Description du service

Esprit Potager est un service en ligne d'aide à la planification et au suivi de potager. Il permet notamment de dessiner un plan de jardin, placer des plants, suivre les récoltes, tenir un journal photo, et obtenir des conseils de jardinage saisonniers adaptés à sa région.

Le Service est accessible gratuitement, sans engagement ni abonnement payant à la date de publication des présentes CGU. L'Éditeur se réserve la possibilité d'introduire des fonctionnalités payantes optionnelles à l'avenir, qui feront l'objet d'un avenant aux présentes.

3. Création de compte

L'accès aux fonctionnalités principales du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et peut se faire avec une adresse email + mot de passe ou via un fournisseur d'identité tiers (Google).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées par le Service sont :

• Adresse email, prénom (optionnel) et département de résidence (optionnel) — pour authentification et personnalisation des conseils saisonniers
• Plans de jardin, plantations, récoltes et photos — données créées volontairement par l'utilisateur
• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session d'authentification uniquement). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur publicitaire tiers.
• Mesure d'audience sans cookie ni identifiant persistant (Umami) : pages consultées, page de provenance, type d'appareil, et quelques événements d'usage agrégés (création d'un plan, inscription). Ces mesures ne permettent pas de vous identifier ni de vous suivre d'un site à l'autre.
• Journalisation technique des erreurs (GlitchTip) : type d'erreur, page concernée et identifiant interne du compte le cas échéant. Les adresses IP, les cookies, les en-têtes de requête et les adresses email en sont exclus, et les jetons présents dans une adresse sont masqués avant l'envoi du rapport.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via le formulaire de contact.

La suppression de votre compte (depuis l'écran Paramètres) entraîne l'effacement de l'ensemble de vos données dans un délai maximum de 30 jours.

Vos données sont hébergées en France sur l'infrastructure de la SAS LM Phoenix et ne sont transférées à aucun tiers en dehors des sous-traitants techniques nécessaires : envoi des emails transactionnels, mesure d'audience et supervision technique du Service.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• ne pas tenter de contourner les mesures techniques de sécurité
• ne pas publier de contenu (notes, photos, descriptions de jardin partagés) à caractère illicite, diffamatoire, haineux ou contraire aux bonnes mœurs
• ne pas utiliser le Service de manière à perturber son fonctionnement (charge anormale, scraping massif, etc.)

6. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne souscrit à aucune obligation de résultat à ce titre. Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

7. Limitation de responsabilité

Les recommandations saisonnières du Service sont indicatives. Elles ne sauraient se substituer à l'expertise d'un professionnel et n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur en cas de récolte décevante, perte de plant ou tout autre préjudice lié à leur application.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une perte de données causée par une défaillance technique majeure, un événement extérieur, ou une mauvaise utilisation du Service. Nous recommandons à chaque utilisateur d'exporter régulièrement ses données importantes.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu créé par l'utilisateur (plans, notes, photos) reste sa propriété. En activant le partage public d'un plan de jardin (via la galerie ou un lien partagé), l'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non-exclusive d'hébergement, d'affichage et de mise à disposition de ce contenu sur le Service.

9. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou via une bannière sur le Service. Le maintien de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.